Arléa Photo
Dernière mise à jour : 30/05/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Arléa Photo et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services photographiques.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Réservation
La réservation d'une prestation devient définitive après :
la signature éventuelle d'un devis ou contrat ;
le versement d'un acompte de 10 % du montant total de la prestation.
L'acompte versé n'est pas remboursable sauf cas prévus dans les présentes CGV.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Arléa Photo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.
Les frais de déplacement peuvent être facturés en supplément au-delà de 20 kilomètres autour de Tournon-sur-Rhône.
4. Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué par :

virement bancaire ;
espèces ;
Carte bancaire ;

Le solde de la prestation est payable au plus tard le jour de la séance, sauf accord particulier.
En cas de retard de paiement, Arlea Photo se réserve le droit de suspendre la livraison des photographies.
5. Annulation
Annulation par le client
Entre 7 et 30 jours avant la prestation : l'acompte reste acquis à Arléa Photo.
Moins de 7 jours avant la prestation : la totalité de la prestation peut être due sauf accord amiable.

Annulation par Arlea Photo
En cas d'empêchement majeur (maladie, accident, force majeure), Arlea Photo s'engage à proposer un report de la prestation ou à rembourser les sommes versées.
6. Report de séance
Un report de séance est possible sous réserve des disponibilités du photographe.
Pour les séances extérieures, en cas de conditions météorologiques défavorables, Arlea Photo pourra proposer un report sans frais.
7. Déroulement de la prestation
Le client s'engage à être présent à l'heure convenue.
Tout retard important pourra entraîner une réduction de la durée de la séance sans compensation financière.
Arléa Photo ne pourra être tenu responsable des photographies non réalisées en raison du comportement des participants ou de contraintes imposées sur le lieu de prise de vue.
8. Livraison des photographies
Les photographies sont sélectionnées et retouchées selon le style artistique propre à Arléa Photo.
Aucune photographie brute (RAW) ne sera remise au client.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 1 et 8 semaines selon la nature de la prestation.
Les photographies sont livrées sous format numérique via galerie privée en ligne ou lien de téléchargement, ou sur clé USB.
9. Style artistique
Le client reconnaît connaître et apprécier le style photographique d'Arlea Photo.
Aucune réclamation ne pourra être formulée concernant les choix artistiques, le cadrage, la colorimétrie ou le traitement des images dès lors qu'ils correspondent au style habituel du photographe.
10. Conservation des fichiers
Les photographies livrées sont conservées pendant une durée minimale de 6 mois après leur livraison.
Au-delà de cette période, Arlea Photo ne garantit plus leur archivage.
Il appartient au client de sauvegarder ses fichiers.
11. Droit d'auteur
Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, les photographies demeurent la propriété intellectuelle exclusive d'Arlea Photo.
Le client acquiert un droit d'usage privé des photographies livrées.
Toute utilisation commerciale, publicitaire ou professionnelle nécessite l'accord écrit préalable du photographe.
12. Droit à l'image
Sauf opposition écrite du client avant la prestation, Arléa Photo est autorisé à utiliser certaines photographies réalisées dans le cadre de son activité pour :

son site internet ;
ses réseaux sociaux ;
ses supports publicitaires ;
ses expositions ou concours.
Le client peut refuser cette utilisation à tout moment avant la livraison des images.
13. Responsabilité
En cas de panne matérielle, accident, vol, maladie ou tout événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution de la prestation, la responsabilité d'Arléa Photo est limitée au remboursement des sommes versées.
Arléa Photo met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser les fichiers photographiques mais ne peut garantir un risque zéro de perte de données.
14. Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d'émission.
Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.
15. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre Arléa Photo et ses clients.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à : contact@arleaphoto.fr.
16. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Arléa Photo 📷 Photographe Professionnel
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📧 contact@arleaphoto.fr

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